ENGAGEMENT ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Applicable à compter du 25 Mai 2018)

AGRILEADER 354, rue de la Haute Folie - BP 30373 50003 SAINT LO CEDEX

Tél. : 02 33 91 00 70 - Fax : 02 33 91 00 89

SIRET : 379 992 282 00010 - Capital de 3 588 570 € - APE : 4621Z

RCS : Coutances B 379 992 282 – TVA : FR72 379 992 28

Le présent Avis de confidentialité est fourni par AGRILEADER SA, 354, rue de la Haute Folie - BP30373 -50003 SAINT LO CEDEX inscrite au Registre Central du Commerce sous le numéro 1990B0007, qui est responsable du traitement des données personnelles vous concernant telles que décrites dans le présent Avis. Le Groupe Agrileader dans son ensemble, (ci-après collectivement dénommés « nous »), considère la protection des données personnelles vous concernant comme très importante. Par conséquent nous visons à respecter à tout moment à 100 % la législation de l’UE (et plus particulièrement le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la législation locale en matière de confidentialité et protection des données. Notre objectif est de traiter les données personnelles vous concernant de façon légale, appropriée et transparente. Ci-après nous vous informons du type de données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons lesdites données, la durée pendant laquelle nous les conservons et la façon dont vous pouvez exercer vos droits.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles vous concernant dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités et afin d’obtenir un niveau élevé de produits et services personnalisés. Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, et plus particulièrement : • renseignements d’identification (par ex. prénom, nom, langue, genre, adresse IP) ; • coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone, fax) ; • renseignements sur l’emploi (nom de l’employeur et votre fonction au sein de cette société) ; • données bancaires et financières (par ex. coordonnées bancaires) ; • données concernant votre utilisation de nos produits et services : • données issues de vos interactions avec nous (au travers de notre site Internet, de réunions, appels, mails. • données fournies par les autorités officielles. Nous ne traitons pas de données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques ou données relatives à votre vie sexuelle.

2. POURQUOI ET À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

  • a. Pour s’acquitter de nos obligations légales ou règlementaires. Nous utilisons les données personnelles vous concernant pour respecter les obligations légales ou règlementaires. De plus, nous sommes obligés de fournir à nos clients/agriculteurs un support technique (par ex. si nos produits ne sont pas utilisés/traités/stockés/transportés de façon correcte, ils pourraient causer des dommages matériels ou personnels).
  • b. En ce qui concerne notre relation contractuelle avec vous ou la société pour laquelle vous travaillez Nous utilisons les données personnelles vous concernant pour conclure et exécuter nos contrats, y compris pour : • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ; • évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et à quelles conditions ;
  • c. Pour satisfaire nos intérêts légitimes. Nous utilisons les données personnelles vous concernant afin de déployer et développer nos produits ou services, d’améliorer notre gestion du risque et de défendre nos droits légaux, tels que : • prévention des fraudes ; • gestion/sécurité informatique et continuité commerciale ; • établissement de statistiques pour la recherche et le développement ; • personnalisation de nos offres à votre égard (par ex. publicité de produits ou services qui correspondent à votre situation et profil), qui peuvent être obtenues par :segmentation de nos prospects et clients ;
  • d. Pour respecter votre choix si nous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique. Dans certains cas nous devons demander votre consentement pour traiter les données vous concernant (par ex. à des fins commerciales directes).
  • e. Pour traiter des données issues de communications électroniques. En plus de tout enregistrement de communications électroniques qui est autorisé ou imposé légalement ou auquel vous avez consenti, nous pouvons enregistrer des communications électroniques avec vous si nous le faisons dans le cadre des pratiques commerciales légales aux fins de la fourniture de preuve de transactions commerciales ou des communications qui sont faites via ces communications électroniques y compris le contenu de ces communications (y compris tout conseil que nous vous aurions donné).

Nous pouvons conserver lesdits enregistrements aussi longtemps que l’exige ou le permet la loi pendant la période de temps au cours de laquelle un litige pourrait naître suite à l’enregistrement d’une communication électronique entre vous et nous. Ce qui précède s’applique à toutes les communications électroniques (telles que des mails, SMS, services de messagerie instantanée ou autres technologies équivalentes).

3. AVEC QUI VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Nous ne vendons pas les données personnelles vous concernant à des tiers. Nous ne divulguons les données personnelles vous concernant qu’au sein de notre société. Nous pouvons exceptionnellement fournir les données personnelles vous concernant à des prestataires de services externes, cependant cela n’arrivera que lors de l’exécution d’un service pour et/ou au nom d'Agrileader et uniquement après la signature par ce fournisseur de service ou consultant d’un accord de confidentialité (protégeant les données personnelles vous concernant).

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Nous utilisons les données personnelles vous concernant à des fins ou pour un objectif spécifiques. Lorsque ces fins/objectif n’existent plus, nous supprimons les données. Le délai de conservation statutaire (qui est souvent de dix ans après la fin d’un contrat ou l’exécution d’une transaction) représente le point de départ de stockage des données personnelles vous concernant. La période peut-être plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exercice de vos droits. Si aucun délai de conservation n’est précisé par la loi, celui-ci peut être plus court.

5. VOS DROITS, CONFORMÉMENT À LA LOI RGPD.

Conformément à la règlementation, vous avez les droits suivants :

  • Accéder ou contrôler : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement des données personnelles vous concernant et une copie de ces données personnelles. Si vous exercez votre droit de regard, nous vous donnerons un aperçu complet des données que nous avons collecté vous concernant.
  • Rectifier : lorsque vous considérez que les données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander d’adapter lesdites données personnelles en conséquence. • Supprimer ou restreindre : vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles vous concernant et/ou vous pouvez demander la restriction du traitement des données personnelles vous concernant. • Vous opposer : vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, pour des motifs concernant votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins commerciales directes.
  • Retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles vous concernant (principalement à des fins commerciales), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Portabilité des données : lorsque celui-ci est légalement applicable, vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, lorsque cela est techniquement faisable, transférées à un tiers de votre choix.

Si vous souhaitez exercer un de vos droits énumérés ci-dessus ou dans le cas où vous avez des questions relatives à l’utilisation des données personnelles vous concernant ou du présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter selon les modalités suivantes : par courrier à l’adresse : Agrileader, service informatique - 354, rue de la Haute Folie - BP30373 - 50003 SAINT LO CEDEX. Soyez aussi précis que possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Nous ne pouvons répondre qu’aux demandes formulées avec suffisamment de détails. Nous aurons besoin de vérifier votre identité, dans le cas où quelqu’un d’autre essaye d’exercer vos droits. Par conséquent il se peut qu’une preuve d’identification vous soit demandée (par ex. une copie de votre pièce d’identité) lorsque vous ferez cette demande.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Nous pouvons effectuer des changements au présent avis de confidentialité. La version la plus récente sera toujours consultable sur notre site Internet (www.agrileader.fr).

Vous pouvez le télécharger en version PDF en cliquant sur ce lien.